Conditions générales

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ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant à ce Site ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, y compris en utilisant les Services, en téléchargeant du Matériel ou en naviguant simplement sur le Site (les termes en majuscules étant définis ci-dessous), vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions énoncées dans le présent document ainsi que par toute modification que Management-Ware Solutions pourrait publier de temps à autre (collectivement, les « Conditions d’utilisation »).

Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions contenues dans les Conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder à ce Site ni l’utiliser.

Management-Ware Solutions peut modifier les Conditions d’utilisation ainsi que les autres lignes directrices et règles publiées sur le Site de temps à autre, à sa seule discrétion. Le fait de continuer à accéder au Site ou de l’utiliser, ou d’utiliser tout Matériel ou Service, constitue votre acceptation de ces modifications. Votre accès au Site, au Matériel et aux Services ainsi que leur utilisation seront régis par la version la plus récente des Conditions d’utilisation, des règles et des lignes directrices publiées sur le Site au moment d’une telle utilisation. Veuillez consulter régulièrement le lien « Conditions d’utilisation » sur la page d’accueil de management-ware.com afin de prendre connaissance des conditions alors en vigueur. Si vous enfreignez l’une des Conditions d’utilisation, votre autorisation d’accéder à ce Site, aux Services et au Matériel ou de les utiliser prend automatiquement fin, et tout Matériel téléchargé ou imprimé à partir du Site en violation des Conditions d’utilisation doit être immédiatement détruit.

LE SITE

Management-Ware Solutions, ses sociétés affiliées et ses mandataires mettent ce site web ainsi que tous les autres sites web de Management-Ware Solutions comportant des liens vers les Conditions d’utilisation (collectivement, le « Site »), de même que le Matériel et les Services, à votre disposition aux fins de votre accès et de votre utilisation, sous réserve des Conditions d’utilisation. Le terme « Matériel » désigne l’ensemble des informations, données, documents (p. ex. livres blancs, communiqués de presse, fiches techniques, FAQ, etc.), communications, téléchargements, fichiers, textes, images, photographies, graphiques, vidéos, webdiffusions, publications, contenus, outils, ressources, logiciels, codes, programmes et produits mis à disposition ou rendus accessibles par l’intermédiaire du Site par Management-Ware Solutions ou par les utilisateurs de ce Site. Le terme « Services » désigne l’ensemble des services et ressources offerts ou rendus accessibles par l’intermédiaire du Site par Management-Ware Solutions et par les utilisateurs de ce Site, y compris les zones de téléchargement, les services d’outils pour développeurs, les services d’information sur les produits et autres renseignements, ainsi que les services de communication tels que les tableaux d’affichage, les calendriers, les salons de discussion, les communautés, l’e-mail, les forums (y compris les forums de laboratoire et d’utilisateur à utilisateur), les groupes de nouvelles, les pages web personnelles, les albums photos et autres dispositifs de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec autrui (collectivement, les « Espaces de communication »).

L’ensemble du Matériel fourni par Management-Ware Solutions est désigné collectivement par l’expression « Matériel de Management-Ware Solutions ». L’ensemble du Matériel fourni par les utilisateurs est désigné collectivement par l’expression « Matériel de l’utilisateur ». Certains Services peuvent comprendre des services de collaboration et de partage de fichiers au sein d’un groupe déterminé. Le Matériel publié par les utilisateurs au sein d’un tel groupe dans le cadre de ces Services de collaboration et de partage de fichiers est désigné collectivement par l’expression « Contenu partagé ». Le groupe de personnes au sein duquel se déroulent une telle collaboration et un tel partage de fichiers portant sur le Contenu partagé est désigné aux présentes par l’expression « Groupe de travail ». Tout Matériel de l’utilisateur qui n’est pas du Contenu partagé est désigné aux présentes par l’expression « Contenu de l’utilisateur ». Le Matériel de Management-Ware Solutions et le Matériel de l’utilisateur peuvent être assortis de restrictions et de conditions différentes en vertu des Conditions d’utilisation et des autres lignes directrices et règles publiées par l’intermédiaire du Site.

UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

Vous devez payer l’ensemble des coûts et frais, y compris les frais téléphoniques et les coûts d’équipement de télécommunication, que vous engagez afin d’accéder au Site, aux Services et au Matériel ou de les utiliser. Vous devez respecter toutes les limitations relatives à la diffusion, à l’utilisation et à la reproduction de tout Matériel que vous téléchargez à partir du Site et qui est assujetti à de telles limitations. Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement pour consulter, télécharger, utiliser, publier, envoyer ou recevoir du Matériel d’une manière appropriée en lien avec le Matériel ou les Services particuliers auxquels vous accédez ou que vous utilisez. À titre d’exemples d’activités inappropriées lors de l’accès au Site, aux Services ou au Matériel ou de leur utilisation, vous acceptez de ne pas : – Recueillir, collecter, extraire ou entreprendre toute autre activité en vue d’obtenir des adresses e-mail, des numéros de téléphone, des renseignements personnels ou tout autre renseignement concernant autrui. – Utiliser le compte, le mot de passe, le Service, le Matériel ou les systèmes informatiques ou réseaux d’autrui connectés à un serveur de Management-Ware Solutions ou au Site, ou tenter d’y accéder ou de les utiliser, sans l’autorisation de Management-Ware Solutions, que ce soit par piratage, par extraction de mots de passe ou par tout autre moyen. – Retirer de tout Matériel téléversé, ou y ajouter faussement, toute mention de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits légaux ou de propriété, toute attribution d’auteur ou tout autre renseignement tel que l’origine ou la source du Matériel.

Certains Services et Matériels ne seront mis qu’à la disposition des utilisateurs ayant versé à Management-Ware Solutions des frais pour ces Services et Matériels. Ces utilisateurs pourraient en outre être tenus de conclure une entente d’abonnement ou une autre entente d’utilisation pour ce Service ou ce Matériel particulier. En plus des présentes Conditions d’utilisation, les utilisateurs de tout Service comprenant des Espaces de communication pourraient être tenus, à la seule discrétion de Management-Ware Solutions, d’accepter une entente juridique distincte sur le Site ou autrement. Votre accès à de tels Espaces de communication vous sera refusé en cas de violation des Conditions d’utilisation ou de l’entente applicable. Management-Ware Solutions peut, à sa seule discrétion (mais sans y être tenue), surveiller ou examiner le Matériel et les Services à tout moment. Management-Ware Solutions peut à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion : (a) mettre fin à un Service, à l’accès à tout Matériel ou à son utilisation, ou à une zone du Site où du Matériel est publié ou soumis; et (b) divulguer tout renseignement lié à votre utilisation d’un Service ou d’un Matériel, ou la teneur de tout Matériel que vous avez publié ou soumis, dans la mesure où Management-Ware Solutions le juge nécessaire pour se conformer à toute loi, tout règlement, toute procédure judiciaire ou toute demande gouvernementale applicable. Vous acceptez de faire preuve d’une prudence accrue lorsque vous divulguez des renseignements permettant de vous identifier, vous ou vos enfants, dans le cadre de tout Service ou lorsque vous publiez ou soumettez de toute autre manière du Matériel. Si vous êtes tenu d’ouvrir un compte relativement à un Service ou à un Matériel particulier, vous devez suivre le processus d’inscription désigné pour ce Service ou ce Matériel. Tous les renseignements d’inscription requis que vous fournissez doivent être à jour, complets et exacts, et tenus à jour promptement et en temps opportun. Le cas échéant, vous devez également choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour ce compte. Il vous incombe exclusivement de préserver la confidentialité de votre numéro de compte, de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et des autres renseignements sensibles. Si vous prenez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité, vous devez en aviser immédiatement Management-Ware Solutions. Si des Services ou du Matériel donnent un accès protégé par mot de passe à vos renseignements sensibles (y compris les listes de clients et les modalités contractuelles), alors, en accédant à ce Site ou en l’utilisant et en ouvrant un compte protégé par mot de passe pour ces Services ou ce Matériel, vous consentez à l’affichage par Management-Ware Solutions de tels renseignements par l’intermédiaire de ces Services ou de ce Matériel et acceptez tous les risques d’accès non autorisé à ces renseignements.

UTILISATION DU LOGICIEL

Le Matériel comprenant tout code logiciel, y compris les programmes, outils, utilitaires, fichiers et autres, ainsi que la documentation qui l’accompagne, rendus accessibles par l’intermédiaire du Site (collectivement, le « Logiciel »), constitue l’œuvre protégée par droit d’auteur et par brevet de Management-Ware Solutions ou de ses fournisseurs. L’utilisation d’un tel Logiciel est régie par les modalités du contrat de licence qui accompagne le Logiciel ou qui y est inclus, ou par le contrat de licence expressément énoncé sur la ou les pages du Site accompagnant le Logiciel. Certaines modalités de licence peuvent être consultées à l’adresse www.management-ware.com/ et sont intégrées aux présentes par ce renvoi. Toutefois, d’autres modalités et licences peuvent n’être publiées qu’avec les téléchargements du Logiciel ou sur la page du Site où le Logiciel peut être consulté. Vous ne pourrez utiliser, télécharger ou installer aucun Logiciel accompagné d’un contrat de licence ou comportant un tel contrat, à moins d’accepter les modalités de ce contrat de licence. En l’absence d’un contrat de licence accompagnant le Logiciel, l’utilisation du Logiciel sera régie par les Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas décompiler le Logiciel, d’en effectuer l’ingénierie inverse ni de tenter autrement d’en découvrir le code source. Le Logiciel est mis à disposition uniquement conformément au contrat de licence. Sans limiter ce qui précède, sauf autorisation expresse du contrat de licence l’accompagnant, toute copie ou redistribution du Logiciel est interdite, y compris toute copie ou reproduction du Logiciel vers tout autre serveur ou emplacement en vue d’une reproduction, d’une redistribution ou d’une utilisation ultérieure dans le cadre d’un bureau de services. Toute utilisation, copie ou distribution non autorisée du Logiciel est expressément interdite par la loi et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Les contrevenants feront l’objet de poursuites dans toute la mesure du possible.

UTILISATION DU MATÉRIEL DE MANAGEMENT-WARE SOLUTIONS ET DU CONTENU DE L’UTILISATEUR

Sauf indication contraire ailleurs sur ce Site, vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le Matériel de Management-Ware Solutions et le Contenu de l’utilisateur disponibles sur ce Site, sous réserve des conditions suivantes : – Le Matériel de Management-Ware Solutions et le Contenu de l’utilisateur ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles, informatives, non commerciales et internes. – Le Matériel de Management-Ware Solutions et le Contenu de l’utilisateur ne peuvent être modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit. – Le Matériel de Management-Ware Solutions et le Contenu de l’utilisateur figurant sur le Site ne peuvent être distribués ou vendus, loués, donnés à bail, concédés sous licence ou autrement mis à la disposition d’autrui. – Vous ne pouvez retirer aucune mention de droit d’auteur ni aucune autre mention de propriété contenue dans le Matériel de Management-Ware Solutions et le Contenu de l’utilisateur. – Vous ne pouvez copier ou distribuer aucun graphique figurant dans le Matériel de Management-Ware Solutions ou le Contenu de l’utilisateur indépendamment du texte qui l’accompagne. – Vous ne citerez ni n’afficherez le Matériel de Management-Ware Solutions ou le Contenu de l’utilisateur, ou toute partie de ceux-ci, hors contexte. – Management-Ware Solutions se réserve le droit de révoquer à tout moment l’autorisation de consulter, de télécharger et d’imprimer le Matériel de Management-Ware Solutions et le Contenu de l’utilisateur disponibles par l’intermédiaire de ce Site, et toute utilisation de ce type doit cesser immédiatement dès réception d’un avis de Management-Ware Solutions. – Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de titre. – Le Matériel de Management-Ware Solutions et le Contenu de l’utilisateur constitués de Logiciels sont assujettis aux dispositions supplémentaires régissant le Logiciel énoncées aux présentes. – Tout Matériel de Management-Ware Solutions ou Contenu de l’utilisateur rendu accessible uniquement moyennant le paiement de frais ou la conclusion d’une entente distincte ne peut être consulté, téléchargé et imprimé que sous réserve de votre paiement de ces frais ou de la conclusion de cette entente distincte. – Tout Matériel de Management-Ware Solutions ou Contenu de l’utilisateur acquis à la suite de la conclusion d’une entente distincte requise sera assorti des droits et obligations supplémentaires énoncés dans cette entente, et vos droits sur ce Matériel de Management-Ware Solutions ou ce Contenu de l’utilisateur prendront immédiatement fin si vous ne respectez pas vos obligations en vertu de cette entente ou des modalités et conditions des Conditions d’utilisation, ou ne vous y conformez pas autrement. L’utilisation du Matériel de Management-Ware Solutions ou du Contenu de l’utilisateur à toute autre fin est expressément interdite et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Les contrevenants feront l’objet de poursuites dans toute la mesure du possible. Les droits énoncés ci-dessus permettant de consulter, de télécharger et d’imprimer le Matériel de Management-Ware Solutions et le Contenu de l’utilisateur disponibles sur ce Site ne s’appliquent pas à la conception, à la disposition ou à l’apparence et à l’ambiance de ce Site. De tels éléments du Site sont protégés par la loi, notamment par les lois relatives à l’habillage commercial, aux marques de commerce, à la concurrence déloyale et par d’autres lois, et ne peuvent être copiés ou imités, en tout ou en partie. Aucune Marque, aucun graphique, son ou image provenant du Site ne peut être copié ou retransmis sans l’autorisation expresse de Management-Ware Solutions. En outre, diverses sections du Site peuvent mettre en valeur le travail de professionnels de la création. Un tel Matériel (qu’il s’agisse du Matériel de Management-Ware Solutions ou du Contenu de l’utilisateur) appartient à ses créateurs, peut être protégé par des Droits de propriété intellectuelle et est présenté à des fins d’affichage uniquement. Par conséquent, vous ne pouvez télécharger ou imprimer ces œuvres, sauf si un avis associé à l’œuvre autorise expressément de telles utilisations.

UTILISATION DU CONTENU PARTAGÉ Les membres d’un Groupe de travail peuvent utiliser le Contenu partagé mis à la disposition de ce Groupe de travail de toute manière convenue par l’utilisateur fournissant ce Contenu partagé. Il vous incombe exclusivement de discuter avec les autres membres de votre Groupe de travail et de déterminer les limitations, le cas échéant, imposées à votre utilisation du Contenu partagé distribué au sein de votre Groupe de travail. Si vous obtenez l’accès à du matériel créé ou utilisé par des personnes n’appartenant pas à votre Groupe de travail, vous n’avez aucun droit d’utiliser ce matériel de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez également que Management-Ware Solutions n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, si des membres de votre Groupe de travail modifient, détruisent, corrompent, copient ou distribuent votre Contenu partagé, ou enfreignent les Conditions d’utilisation ou les autres limitations que vous pourriez imposer à l’utilisation de votre Contenu partagé.

MATÉRIEL SOUMIS L’ensemble de votre Matériel de l’utilisateur que vous publiez ou soumettez de toute autre manière par l’intermédiaire du Site et des Services ne constitue pas des renseignements confidentiels ni des secrets commerciaux vous appartenant ou appartenant à toute autre partie. Vous ne recevrez aucune rémunération pour toute utilisation de votre Matériel de l’utilisateur. Management-Ware Solutions peut, sans y être tenue, publier ou utiliser tout Matériel de l’utilisateur que vous pourriez publier ou soumettre de toute autre manière. Management-Ware Solutions n’examine pas au préalable le Matériel de l’utilisateur que les utilisateurs fournissent ou soumettent de toute autre manière par l’intermédiaire du Site ou des Services; toutefois, Management-Ware Solutions peut retirer tout Matériel de l’utilisateur publié ou soumis du Site ou de tout Service, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et à sa seule discrétion. En publiant ou en soumettant votre Matériel de l’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez de toute autre manière l’ensemble des Droits de propriété intellectuelle et des autres droits relatifs à votre Matériel de l’utilisateur, tels que décrits dans les présentes Conditions d’utilisation, y compris tous les droits nécessaires pour que vous puissiez publier ou soumettre votre Matériel de l’utilisateur. De plus, en publiant ou en soumettant de toute autre manière votre Matériel de l’utilisateur contenant des images, photographies, illustrations, vidéos, webdiffusions ou étant autrement de nature graphique, en tout ou en partie (les « Images »), vous déclarez et garantissez que : (a) vous détenez le droit d’auteur sur ces Images, ou que vous avez obtenu toutes les licences nécessaires auprès du ou des titulaires du droit d’auteur sur ces Images pour utiliser ces Images, ou des parties de celles-ci, conformément à votre utilisation en lien avec le Site, les Services et tel qu’autrement permis par les présentes Conditions d’utilisation; (b) vous détenez les droits nécessaires pour concéder les licences et sous-licences décrites dans les présentes Conditions d’utilisation; et (c) vous avez obtenu le consentement de toutes les personnes représentées dans ces Images pour utiliser les Images tel qu’énoncé dans les présentes Conditions d’utilisation, y compris la distribution, l’affichage public, l’exécution publique et la reproduction de ces Images. En publiant ou en soumettant de toute autre manière des Images, vous accordez à Management-Ware Solutions et à tous les autres utilisateurs de ce Site l’autorisation d’utiliser vos Images dans le cadre de leur utilisation permise par les présentes Conditions d’utilisation (y compris la réalisation d’impressions et d’articles-cadeaux incorporant ces Images), notamment une licence illimitée, irrévocable, non exclusive, mondiale, libre de redevance et entièrement payée, en vertu de l’ensemble des Droits de propriété intellectuelle, pour copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, modifier, traduire, transmettre et remettre en forme vos Images, avec ou sans mention de votre nom, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit et à toute fin, avec plein droit de concéder ces droits en sous-licence à travers de multiples paliers de distribution. Vous ne recevrez aucune rémunération relativement à l’utilisation de vos Images. Vous êtes seul et entièrement responsable de l’ensemble de votre Matériel de l’utilisateur que vous publiez ou soumettez de toute autre manière par l’intermédiaire du Site ou des Services. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de votre Matériel de l’utilisateur, y compris toute confiance accordée à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’utilité de votre Matériel de l’utilisateur. Management-Ware Solutions ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de votre Matériel de l’utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez qu’en accédant au Site ou aux Services ou en les utilisant, vous pourriez être exposé à du Matériel de l’utilisateur provenant d’autrui qui est offensant, indécent ou autrement répréhensible.

DROITS DE MANAGEMENT-WARE SOLUTIONS SUR LE MATÉRIEL DE L’UTILISATEUR SOUMIS Pour l’ensemble de votre Matériel de l’utilisateur que vous publiez ou soumettez de toute autre manière sur le Site, y compris (a) les commentaires dans les Espaces de communication, (b) les rétroactions, (c) les rapports de bogues, (d) les signalements de piratage ou (e) les suggestions de produits, vous accordez à Management-Ware Solutions et aux utilisateurs de ce Site une licence illimitée, irrévocable, non exclusive, mondiale, libre de redevance et entièrement payée, en vertu de l’ensemble des Droits de propriété intellectuelle, pour utiliser, reproduire, afficher publiquement, exécuter publiquement, copier, éditer, modifier, traduire, remettre en forme, transmettre et distribuer ce Matériel de l’utilisateur, avec ou sans mention de votre nom, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit et à toute fin, avec plein droit de concéder ces droits en sous-licence à travers de multiples paliers de distribution; vous reconnaissez et acceptez également que Management-Ware Solutions est libre d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique que vous fournissez, à toute fin, sans aucune rémunération à votre égard. Vous reconnaissez et acceptez que Management-Ware Solutions ne pourra être tenue responsable de toute défaillance dans le stockage du Matériel de l’utilisateur sur le Site, à quelque moment que ce soit.

RESTRICTION ET RÉSILIATION DE L’UTILISATION Management-Ware Solutions peut bloquer, restreindre, désactiver, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site, des Services et du Matériel à tout moment, à la seule discrétion de Management-Ware Solutions, sans préavis ni responsabilité à votre égard.

LIENS VERS DES SITES DE TIERS Le Site, les Services ou le Matériel peuvent comprendre des liens qui vous dirigeront vers d’autres sites à l’extérieur du Site (les « Sites liés »). Les Sites liés vous sont fournis par Management-Ware Solutions à titre de commodité, et l’inclusion de ces liens n’implique aucune approbation par Management-Ware Solutions de quelque Site lié que ce soit. Management-Ware Solutions n’exerce aucun contrôle sur les Sites liés et vous reconnaissez et acceptez donc que Management-Ware Solutions n’est pas responsable du contenu de tout Site lié, de tout lien contenu dans un Site lié ni de toute modification ou mise à jour d’un Site lié. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Management-Ware Solutions n’est pas responsable de toute forme de transmission (p. ex. la webdiffusion) reçue de tout Site lié.

GARANTIES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ LE SITE, LES SERVICES ET LE MATÉRIEL SONT FOURNIS PAR MANAGEMENT-WARE SOLUTIONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. 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LANGUE Les parties ont expressément souhaité que les Conditions d’utilisation et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les Conditions d’utilisation ainsi que les autres règles, lignes directrices, licences et avis de non-responsabilité publiés par l’intermédiaire du Site ou en lien avec le Matériel et les Services constituent l’intégralité de l’entente entre Management-Ware Solutions et vous relativement à votre accès au Site, au Matériel et aux Services ou à leur utilisation, et remplacent toute entente antérieure entre vous et Management-Ware Solutions portant sur un tel objet (y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Malgré ce qui précède, dans la mesure où toute modalité énoncée dans les Conditions d’utilisation contredit expressément toute modalité d’une entente écrite entre vous et Management-Ware Solutions concernant l’utilisation de Services ou de Matériel particuliers (y compris les conditions d’utilisation propres à un Service et les licences propres à un Logiciel) (une « Convention conclue »), les modalités contradictoires énoncées dans la Convention conclue prévaudront. Vous pourriez également être assujetti à des modalités et conditions supplémentaires susceptibles de s’appliquer lorsque vous utilisez d’autres services de Management-Ware Solutions, du contenu de tiers ou des logiciels de tiers. Vous ne pouvez céder ni transférer de toute autre manière les Conditions d’utilisation ni aucun droit accordé aux présentes sans le consentement écrit préalable de Management-Ware Solutions. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition des Conditions d’utilisation, ou une partie de celle-ci, est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l’intention des parties telle qu’exprimée par cette disposition, et le reste des Conditions d’utilisation demeurera pleinement en vigueur. Tout défaut par Management-Ware Solutions de faire appliquer ou d’exercer toute disposition des Conditions d’utilisation ou tout droit connexe ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres de section utilisés dans les Conditions d’utilisation le sont uniquement à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

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